Registre des alertes pour la Santé Publique et l'Environnement

Registre des alertes pour la Santé Publique et l'Environnement. 48 pages. Format : 21 x 29,7 cm, à l'italienne. Avec des tableaux fermés. Il permet au salarié de notifier une...

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Description

Registre des alertes pour la Santé Publique et l'Environnement. 48 pages. Format : 21 x 29,7 cm, à l'italienne. Avec des tableaux fermés. Il permet au salarié de notifier une alerte concernant des matières premières ou des processus de fabrication qui sont dangereux pour la santé publique et/ou l'environnement. Registre obligatoire selon la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014.

Détails du produit

  • Dimensions L.29.7 cm x l.21 cm
  • Type d'éléments Registre
  • Fabriqué en France Oui
  • Longueur Produit 29,7 cm
  • Largeur Produit 21 cm
  • Nbre de pages 48

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